Conditions générales de vente

Article 1 : OBJET

• Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise LE
  LES GITES DE MONTFAUCON SAS et de ses clients dans le cadre de la vente des prestations suivantes :
  • Location d’un hébergement avec accès spa privatif ainsi que prestations associées (restauration, accès
    piscine chauffée en saison, produits et accessoires vendus sur le site LES GITES DE MONTFAUCON)
  • Location d’un hébergement de plein air privatif ainsi que prestations associées (restauration, accès
    piscine chauffée en saison, produits et accessoires vendus sur le site LES GITES DE MONTFAUCON)
• Toute prestation accomplie par la société LES GITES DE MONTFAUCONimplique l’adhésion sans réserve de l’acheteur
  aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 :  PRESENTATION

• Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la page ” Hébergement ” de notre site
  pour l’hébergement en location et les options. Les photographies, les documentations n’entrent pas dans le champ
  contractuel. La responsabilité de l’entreprise LES GITES DE MONTFAUCONne peut être engagée si des erreurs s’y sont
  introduites. Toutes les brochures, documentations et photos présentes sur le site LES GITES DE MONTFAUCONsont
  protégées par © Copyright. Tous les textes et images présentés sur ce site sont réservés, pour le monde entier,
  au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement
  interdite.

Article 3 : RESERVATION, ANNULATION, RESILIATION, MODIFICATION, FORCE
MAJEURE 

• Les hébergements sont proposés à la location en fonction de leur disponibilité.
• Le locataire peut procéder à des réservations via le site, par téléphone ou par mail. LES GITES DE MONTFAUCON
  demande que l’intégralité du paiement de la réservation soit faite au moment de la confirmation. Sans règlement
  sous 5 jours suivant la confirmation de réservation, la réservation sera annulée.

 

Article 3.1 : Annulation

Les produits ou prestations proposés par LES GITES DE MONTFAUCONne sont pas soumis au droit de rétractation et leur
remboursement n’est pas obligatoire conformément à la loi pour les prestations de services d’hébergement, de
restauration ou de loisirs.

Le locataire devra informer dans un premier temps par téléphone au 06 30 78 39 89 puis par email avec accusé de
réception adressé à : lesgitesdemontfaucon25@gmail.com toute annulation de séjour.

• à plus de 30 jours de la date d’arrivée, aucuns frais supplémentaires, le séjour sera remboursé par virement
  bancaire dans un délai de 7 jours
• entre 30 et 15 jours avant le séjour, il sera retenu 30% du montant de l’hébergement. Le solde sera remboursé
  par virement bancaire dans un délai de 7 jours
• pour tout séjour annulé dans les 14 jours précédant la date d’arrivée, interrompu ou non consommé, la totalité
  du montant du séjour réservé sera redevable ou restera acquise au LES GITES DE MONTFAUCON.

Article 3.2 : Hébergement - Résiliation en cours de séjour

• La durée du séjour est celle prévue par la réservation. Sauf accord des deux parties, en cas de résiliation en
  cours de séjour de la part de l’acheteur, le propriétaire conservera l’intégralité du prix de la location due,
  jusqu’au terme du séjour. Aucun remboursement ne pourra être effectué s’il y a un départ anticipé.
• A défaut du paiement du solde de la location, des produits et services associés à la commande, au plus tard à la
  remise des clés ou du non-respect des conditions d’utilisation du bien loué, le contrat de location peut être
  résilié de plein droit par le propriétaire, sans indemnisation ni compensation.

 

Article 4 : PRIX DES PRODUITS

• Le site LES GITES DE MONTFAUCONindique les prix en Euro, toutes taxes comprises
• LES GITES DE MONTFAUCONse réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits et services
  commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
• Les tarifs de location de nos hébergements comprennent la mise à disposition du logement ainsi que la taxe de
  séjour mais n’incluent pas les options.
• Le tarif de location des hébergements inclut :

– les charges d’électricité et d’eau dans la limite d’un « usage normal » (maximum 100 Kw et 0,4 m3 par jour et par
personne). Tout dépassement de ces forfaits pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire.

– la fourniture des draps et des serviettes de toilette.

– la connexion internet illimitée en Wi-Fi

– les frais de ménage

– la fourniture de capsules de café compatibles (max.2 par personne par jour)

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

 

Article 5 : COMMANDE

• Le client recherche des dates de disponibilités de location. Lorsque les dates choisies sont disponibles, le
  tarif correspondant à la période sélectionnée s’affiche. Le client a alors la possibilité de valider son choix.
  Il doit alors obligatoirement s’informer des CGV qu’il peut consulter sur le site.
• Le client doit renseigner les champs demandés afin d’enregistrer sa demande (prénom, nom de famille, adresse
  email, numéro de téléphone, pays, demandes particulières le cas échéant).
• Avant de valider sa commande le client vérifie le détail de sa réservation.
• Le client sera ensuite guidé sur l’interface de paiement. Lorsque toutes les étapes de paiement auront été
  suivies et le paiement validé, le client recevra alors un email de confirmation de réservation. Les dates
  correspondantes seront réservées automatiquement sur LES GITES DE MONTFAUCON.
• Les données enregistrées par LES GITES DE MONTFAUCONconstituent la preuve de la nature, du contenu et de la date
  de la commande. Celle-ci est archivée par LES GITES DE MONTFAUCONdans les conditions et les délais légaux ; le
  client peut accéder à cet archivage en contactant LES GITES DE MONTFAUCON(voir Article 13)

 

Article 6 : BONS CADEAUX

• Les bons cadeaux sont valables 1 an à partir de la date d'achat. Ils peuvent être utilisés tous les jours de
  l’ouverture du LES GITES DE MONTFAUCON. Une réservation préalable doit obligatoirement avoir lieu, en général entre 6
  mois et 1 an avant la date du séjour, selon la période et l’hébergement choisi.

• La réservation ne peut pas être revendue à un tiers autre que l’acheteur direct au moment de la passation de
  commande en ligne. Il conviendra alors de réserver via un bon cadeau.
• Annulation et modification de votre séjour : les mêmes conditions que pour une réservation classique
  s’appliquent, tout en respectant la date de validité de votre bon cadeau.

 

Article 7 : MODALITE DE PAIEMENT

• Réservation via le site LES GITES DE MONTFAUCON : le paiement s’effectue au moment de la confirmation de la
  commande via le module de paiement en ligne par CB.
• Réservation par mail ou téléphone : le paiement peut s’effectuer par virement sur le compte du RELAIS DES
  FORGES. Dans ce cas, la réservation ne sera validée qu’après réception du paiement et sous réserve de
  disponibilités aux dates concernées.

LES GITES DE MONTFAUCON– Crédit Agricole Besançon

IBAN : FR76 1250 6250 0056 5344 7097 054         BIC : AGRIFRPP825

 

Article 8 : CAUTION (ou dépôt de garantie)

Pour tout séjour supérieur à 1 nuitées, la caution d’un montant de 200 € sera remise en chèque à l’arrivée du locataire.
Lors du départ :

• Le locataire n’est redevable d’aucune retenue : restitution de la caution : il sera proposé à l’acheteur de
  déchirer le chèque.
• Le locataire est redevable d’une retenue d’un montant inférieur à la caution : si l’état des
  lieux est fait à la restitution des clés et le montant de la retenue est établi au même moment, LE RELAIS DES
  FORGES fournit une facture papier correspondant au montant retenu. Le locataire paye par carte de crédit ou
  espèces cette retenue. LES GITES DE MONTFAUCONrestitue le chèque de caution au locataire.

Si l’état des lieux n’est pas fait à la remise des clés. LES GITES DE MONTFAUCONinforme le locataire et lui expédie par
mail une facture correspondant au montant de la retenue.

Le locataire a la possibilité de payer dans un délai de 10 jours ouvrés suivant la date de facture par virement bancaire
ou espèces le montant exact de la retenue. Le chèque de caution lui est restitué à la réception du paiement dans un
délai de 15 jours ouvrés maximum.

Si le locataire n’effectue pas le paiement de la retenue dans le délai de 10 jours ouvrés suivant la date de facture, le
chèque de caution sera alors encaissé par LES GITES DE MONTFAUCON. LES GITES DE MONTFAUCONremboursera alors le montant
restant égal au montant total de la caution moins le montant de la retenue. LES GITES DE MONTFAUCONremboursera par
virement bancaire après avoir informé le locataire et que celui-ci ai fourni ses coordonnées bancaires.

• Vous êtes redevable d’un montant supérieur à la caution : si l’état des lieux est fait à la
  restitution des clés et le montant dû est établi au même moment. LES GITES DE MONTFAUCONfournit une facture
  correspondant au montant retenu. Le locataire paye par carte bancaire ou espèces ce montant. LE RELAIS DES
  FORGES restitue le chèque de caution au locataire.

Si l’état des lieux n’est pas fait à la remise des clés, LES GITES DE MONTFAUCONencaisse le chèque de caution. LE RELAIS
DES FORGES informe le locataire et lui expédie une facture d’acompte correspondant au montant de la caution (pas
d’intérêt déductible ni d’escompte pour paiement anticipé) ainsi qu’une facture de solde correspondant au montant
restant dû (montant total moins montant de l’acompte équivalent à la caution). Le locataire doit payer le solde dans un
délai de 10 jours ouvrés suivant la date de facture de solde par espèces ou virement bancaire le montant restant dû. Si
le locataire n’effectue pas le paiement du solde dans le délai de 10 jours ouvrés suivant la date de facture de solde,
LES GITES DE MONTFAUCON sera libre de mettre en œuvre tous les moyens légaux à sa disposition pour recouvrir la somme
restante.

• Caution (ou dépôt de garantie) remise en espèces :

Vous n’êtes redevable d’aucune retenue : restitution de la caution : si l’état des lieux est effectué à
la restitution des clés, et qu’il ne présente aucune clause de retenue de caution, LES GITES DE MONTFAUCONrestituera la
caution en espèce contre signature par le locataire prouvant la réception de l’intégralité de la somme déposée. Si
l’état des lieux n’est pas effectué à la restitution des clés, LES GITES DE MONTFAUCONremboursera la somme déposée en
espèces par le locataire dans un délai de 15 jours ouvrés par virement bancaire après que le locataire ai fourni ses
coordonnées bancaires.

• Vous êtes redevable d’une retenue d’un montant inférieur à la caution : si l’état des lieux est
  fait à la restitution des clés et le montant de la retenue est établi au même moment. LES GITES DE MONTFAUCON
  fournit une facture correspondant au montant retenu. LES GITES DE MONTFAUCONrestitue alors en espèces au locataire
  le montant de la caution moins le montant retenu.

Si l’état des lieux n’est pas fait à la remise des clés. LES GITES DE MONTFAUCONinforme le locataire et lui expédie une
facture correspondant au montant de la retenue. LES GITES DE MONTFAUCONremboursera alors le montant restant égal au
montant total de la caution moins le montant de la retenue et les frais bancaires s’il y en a. LES GITES DE MONTFAUCON
remboursera par virement bancaire après avoir informé le locataire.

• Vous êtes redevable d’un montant supérieur à la caution : si l’état des lieux est fait à la
  restitution des clés et le montant dû est établi au même moment, LES GITES DE MONTFAUCONfournit une facture
  correspondant au montant retenu. Le locataire paye par carte de crédit, virement bancaire ou espèces ce montant
  (déduction faite des espèces déjà versées en caution).

Si l’état des lieux n’est pas fait à la remise des clés, LES GITES DE MONTFAUCONinforme le locataire et lui expédie une
facture d’acompte correspondant au montant de la caution (pas d’intérêt déductible ni d’escompte pour paiement anticipé)
ainsi qu’une facture de solde correspondant au montant restant dû (montant total moins montant de l’acompte équivalent à
la caution).

Le locataire doit payer le solde dans un délai de 10 jours ouvrés à la date de facture de solde par espèces ou virement
bancaire le montant restant dû.

Si le locataire n’effectue pas le paiement du solde dans le délai de 10 jours ouvrés suivant la date de facture de
solde, LES GITES DE MONTFAUCONsera libre de mettre en œuvre tous les moyens légaux à sa disposition pour recouvrir la
somme restante.

• Litige sur le montant retenu par le bailleur LES GITES DE MONTFAUCON:

En cas de contestation de la part du locataire du montant retenu sur le dépôt de garantie ou caution ou montant facturé
au-delà du montant de la caution, le locataire peut demander une résolution amiable à la société LES GITES DE MONTFAUCON
(voir coordonnées Article 13) par lettre recommandée avec accusé de réception. Il peut ensuite, si aucune solution
amiable n’est trouvée, s’adresser à la Commission Départementale de Conciliation.

 

Article 9 : DELAI DE RETRACTATION

• Les produits ou prestations fournis par LES GITES DE MONTFAUCONne sont pas soumis au droit de rétractation et ne
  peuvent pas être remboursés car elles concernent des prestations d’hébergement ou de restauration (Loi sur la
  Vente en ligne (e-commerce) Mise à jour le 30.09.2014 – Direction de l’information légale et administrative.

 

Article 10 : CONDITIONS DE SEJOUR

– Accueil et remise des clés :

• L’accueil s’effectue au point accueil Relais Vélos, place de l’islotte à Fraisans (un plan d’accès vous sera
  transmis lors de la confirmation de réservation)
• L’heure de rendez-vous fixée pour l’accueil et la remise des clés est celle de la formule choisie : 17h30si
  aucune option horaire n’a été choisie ; 15h si l’option “Arrivée anticipée” a été formulée dans la réservation,
  ou précisée par mail.
• En cas de retard, l’acheteur doit prévenir au plus tôt LES GITES DE MONTFAUCONpar téléphone au 06 30 78 39 89 afin
  de convenir d’un arrangement pour l’accueil et la remise des clés, sans quoi LES GITES DE MONTFAUCONse réserve le
  droit d’annuler la réservation au-delà d’unretard de 1 heure et de conserver l’intégralité du paiement.
• Un accueil et une remise des clés effectués au-delà de 22hsera facturée 30 € supplémentaire à la nuitée et / ou
  options réservées.

 

 

– Contrat de location / Etat des lieux / Facture :

• Un contrat de location (comprenant l’état des lieux et l’inventaire) sera remis à l’acheteur à la confirmation
  de sa réservation (par mail)
• L’acheteur dispose d’un délai de 1h à partir de la prise de possession des lieux, afin d’avertir LE RELAIS DES
  FORGES (directement auprès de l’hôte sur place ou par téléphone au 06 30 78 39 89), d’un désaccord par rapport à
  l’état des lieux et inventaire de la location ; sans manifestation de la part de l’acheteur, il sera considéré
  que celui-ci accepte par principe l’état des lieux et l’inventaire.
• A son arrivée, l’acheteur informe LES GITES DE MONTFAUCONde son heure de départ afin de prendre rdv pour la remise
  des clés (départ au plus tard à 11h).
• Une facture pourra être également remise à la demande de l’acheteur.

LES GITES DE MONTFAUCONréalisera un second inventaire entre 11h et 17h (avant la location suivante) et en cas de
différences constatées avec l’inventaire initial, il informera l’acheteur des dégradations, emports d’objets, mauvais
état de fonctionnement du matériel et des installations constatés et se réservera le droit d’effectuer un débit sur
caution de l’acheteur, qui donne d’ores et déjà par principe son accord, par acceptation des conditions générales de
vente. L’acheteur sera informé de toutes sommes déduites de la caution ou réclamées à ce titre en sus de la caution. Si
le séjour était un séjour d’une nuitée, une facture détaillée correspondant à la remise en ordre de l’hébergement sera
adressé au client. Le règlement devra intervenir dans les 10 jours. Si le locataire n’effectue pas le paiement dans les
délais, LES GITES DE MONTFAUCONsera libre de mettre en œuvre tous les moyens légaux à sa disposition pour recouvrir la
somme restante.

– Règles d’occupation :

• La capacité d’occupation des hébergements LES GITES DE MONTFAUCONest strictement limitée à :
  • pour la chambre d’hôtes : 2 adultes (plus de 18 ans) et 2 couchages d’appoint (canapé-lit)
  • pour l’hébergement de plein air : 2 adultes (plus de 18 ans) et 2 couchages d’appoint (moins de 16 ans).

L’acheteur ayant effectué la réservation est responsable du respect de cette règle et doit déclarer la présence de toute
personne, qui sera alors sous la responsabilité de l’acheteur occupant l’hébergement LES GITES DE MONTFAUCONdurant le
séjour réservé.

• Les enfants (moins de 18 ans) ne sont pas admis sans un adulte (plus de 18 ans), et nous vous rappelons que le
  sauna est interdit pour les enfants de moins de 16 ans car potentiellement dangereux pour leur santé.
• Les enfants (moins de 18 ans) ne sont pas admis dans la piscine sans la surveillance permanente d’un adulte
  (plus de 18 ans). LES GITES DE MONTFAUCONdécline toute responsabilité.
• Nos amis les animaux ne sont pas admis au sein de nos hébergements
• Les hébergements ne peuvent être utilisés à d’autres fins que celle d’habitation. (Il est interdit d’organiser
  une “fête” à plus de 2 personnes, ou d’y pratiquer une activité professionnelle ou contraire à la loi française
  et aux bonnes mœurs).
• Il est strictement interdit de fumer dans les hébergements. Vous pouvez fumer à l’extérieur des hébergements en
  veillant à ne pas déposer vos mégots en dehors des En cas de non-respect, nous serons dans l’obligation de
  facturer aux occupants des frais de pressing pour le nettoyage des housses de canapé, coussins, rideaux...
• La consommation d’alcool est tolérée dans la limite du raisonnable. Il est strictement interdit de présenter des
  signes d’ébriété sur la propriété ou d’accéder à la piscine après avoir consommé de l’alcool.
• Il est interdit d’utiliser la baignoire balnéo au-delà de 23h30 afin de préserver une bonne entente avec l’hôte
  ainsi que d’éviter toutes nuisances sonores. Il est interdit de pénétrer à plus de 2 personnes dans la
  baignoire.
• L’accès au sauna est interdit pour les enfants de moins de 16 ans et est limité à 2 personnes en même temps
• L’accès à la piscine ne sera pas autorisé après 22h et pas avant 8h30 (sauf entente préalable entre l’hôte et
  l’occupant)
• La consultation de sites internet non autorisés par la législation française en vigueur est interdite. Toute
  activité illégale est strictement proscrite et LES GITES DE MONTFAUCONou son propriétaire ne pourront en aucun cas
  être tenus responsables des activités illégales de ses clients à l’intérieur de l’appartement loué ou en
  utilisant l’accès internet fourni uniquement pour un usage normal et familial (auquel cas la responsabilité de
  l’acheteur sera alors engagée).
• En cas de non-respect des règles suivantes, LES GITES DE MONTFAUCONse réserve le droit de mettre fin immédiatement
  au contrat de location, entrainant un départ immédiat du ou des locataires, sans préavis et sans remise de
  l’acompte, ainsi que des pénalités déduites sur le montant de la caution :

– Présence de personnes dans l’appartement, non déclarées au propriétaire : 250 € par personnes.

– Non-respect du voisinage et nuisances sonores avérées : 150 €

– Fumer ou odeur de tabac dans l’appartement (La responsabilité de l’acheteur sera engagée en cas d’accident ou
d’incendie) : 100 € + frais de pressing

– Nettoyage de fin de séjour :

• Le ménage général est compris dans le tarif de la location, cependant il reste à charge de l’acheteur (avant son
  départ) :

– de rendre l’appartement rangé et propre.

– de faire la vaisselle et de la ranger.

– de nettoyer les éléments du coin cuisine (réfrigérateur, machine à café…)

• La nécessité d’une intervention de ménage supplémentaire pour effectuer les tâches qui incombent à l’acheteur et
  qui ne sont pas réalisées, seront facturées à hauteur de 30,00 à 120,00 € et déduites du montant de la caution.
  Si aucune caution n’a été réglée (séjour d’une nuitée), une facture sera transmise au client et sera à régler
  dans les 10 jours.

 

Article 11 – RESPONSABILITE ET ASSURANCE

• En cas de vols ou dégradations d’effets personnels dans les hébergements, y compris dans les locaux communs et
  autres dépendances, la responsabilité LES GITES DE MONTFAUCONne pourra pas être engagée.
• Les hébergements sont assurés en tant qu’appartement meublé en location saisonnière. Le locataire reconnait
  toutefois disposer d’une assurance personnelle responsabilité civile avec clause villégiature.
• Les personnes souffrant de troubles du cœur, de pression artérielle importante, ou enceinte, ne doivent pas
  utiliser le bain à bulles (baignoire balnéo) et le sauna.
• Les clients ne doivent pas utiliser les produits d’hygiène mis à leur disposition si certains ingrédients
  présents dans les produits proposés pouvaient présenter un risque allergisant pour eux.
• LES GITES DE MONTFAUCONdécline toutes responsabilités en cas de non-respect à ces règles.

 

Article 12 : PROTECTION DES DONNEES

• Loi informatique et liberté :

LES GITES DE MONTFAUCONest déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (voir gestion des cookies)
sous le numéro de référence XXXXX. Conformément à cette déclaration, vous disposez d'un droit d'accès, de modification,
de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »).
Pour exercer ce droit, veuillez contacter LES GITES DE MONTFAUCON(coordonnées voir Article 13)

• Gestion des cookies :

– LES GITES DE MONTFAUCONutilise des cookies uniquement dans le cadre strictement nécessaire à la fourniture d’un service
expressément demandé par l’utilisateur (« panier d’achat »). Il n’a donc pas l’obligation de recueillir le consentement
préalable de l’utilisateur.

– Le site LES GITES DE MONTFAUCONutilise des cookies pour gérer le contenu de la réservation afin d’en faciliter sa
conservation pendant une même session de visite. Aucune information personnelle n’est utilisée et aucune statistique
comportementale n’est réalisée à partir de ces cookies. Les informations restent confidentielles et ne sont pas
utilisées à d’autre fin commerciale que la simple prise de réservation des services et produits proposés sur le site LE
LES GITES DE MONTFAUCON. D’autre part ces données ne sont jamais cédées à des tiers et aucun email commercial ne sera envoyé
au client suite à sa commande sur LES GITES DE MONTFAUCON.

 

Article 13 : RELATION CLIENTS – CONTACT

• Pour toute information, question ou réclamation, le client peut contacter du lundi au samedi, de 9 h à 18 h et
  le dimanche de 9h à 13h Nadège VESIN - LES GITES DE MONTFAUCON
• Adresse : LES GITES DE MONTFAUCON – 49 rue du Comté de Montbéliard,
  25660 Montfaucon
• Tél: +33 (0)6 30 78 39 89
• e-mail: lesgitesdemontfaucon25@gmail.com